Une réforme importante du code de la route est sur le point d’être adoptée en Algérie. Le Parlement algérien doit valider un ensemble de modifications visant à moderniser la gestion des contraventions et à renforcer la sécurité routière dans le pays.
Après plusieurs semaines de discussions entre les deux chambres, les députés ont approuvé onze articles clés qui redéfinissent les sanctions liées aux infractions routières. Cette réforme introduit notamment un nouveau système de classification des infractions, avec des amendes modulées selon leur niveau de gravité.
Une refonte du système de sanctions
Le nouveau texte prévoit une réorganisation complète des pénalités. Les infractions seront désormais classées en deux catégories principales : les contraventions et les délits.
Selon les nouvelles dispositions, certaines infractions mineures ne seront plus considérées comme des délits pénaux. Elles feront uniquement l’objet d’amendes administratives, avec des montants allant de 1 000 à 2 000 dinars dans certains cas.
La réforme prévoit également une modernisation des procédures administratives. Les procès-verbaux pourront être transmis aux autorités compétentes par voie électronique ou papier, afin d’accélérer le traitement des infractions.
Quatre niveaux d’infractions et leurs amendes
Le projet de loi distingue désormais quatre degrés d’infractions routières selon leur niveau de dangerosité.
Degré 1 – Amende de 3 000 DA
Ce niveau concerne les infractions liées principalement aux obligations de sécurité et aux documents du véhicule. Il s’agit notamment du non-respect des passages piétons, de vitres sales, du non-port de la ceinture de sécurité, de l’absence de dispositifs pour enfants ou encore d’un dysfonctionnement des feux et des freins.
Degré 2 – Amende de 4 000 DA
Ce niveau inclut plusieurs infractions fréquentes : l’utilisation abusive du klaxon, le dépassement d’une ligne continue, certaines modifications non déclarées du véhicule, un excès de vitesse inférieur à 10 %, le stationnement illégal ou encore le fait de jeter des déchets depuis un véhicule.
Degré 3 – Amendes de 6 000 à 9 000 DA
Ce niveau concerne des infractions plus dangereuses. Les excès de vitesse compris entre 10 % et 20 %, le non-port de la ceinture par le conducteur, l’absence de casque pour les motocyclistes ou encore le transport d’enfants de moins de dix ans à l’avant du véhicule peuvent entraîner une amende de 6 000 dinars.
La surcharge des véhicules peut quant à elle être sanctionnée par des amendes allant de 7 000 à 9 000 dinars, notamment en cas de récidive.
Degré 4 – Amende de 10 000 DA
Le niveau le plus élevé concerne les infractions mettant directement en danger les usagers de la route. Cela inclut le non-respect des priorités, les dépassements interdits, la circulation en sens unique ou encore le non-respect du panneau stop.
Des sanctions plus sévères pour les infractions graves
En parallèle de l’allègement de certaines amendes mineures, la réforme introduit des mesures beaucoup plus strictes pour les infractions graves.
Le texte prévoit notamment l’annulation automatique du permis de conduire en cas d’accident mortel ou d’homicide involontaire pendant la période probatoire. Dans ce cas, le conducteur pourra être interdit de repasser son permis pendant une durée pouvant atteindre 18 mois.
Par ailleurs, l’usage de l’alcool, de drogues ou de substances psychotropes lors d’une infraction exclura toute circonstance atténuante. Les complices impliqués dans l’infraction seront également sanctionnés au même titre que l’auteur principal.
Avec cette réforme, les autorités cherchent à trouver un équilibre entre la réduction des sanctions pour les infractions mineures et un durcissement des mesures contre les comportements dangereux sur les routes.
