Un demi-siècle après sa signature, l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 est de nouveau dans la tourmente. Un rapport parlementaire français, présenté par les députés Mathieu Lefèvre (devenu récemment ministre délégué à la Transition écologique) et Charles Rodwell, recommande de remettre en cause ce texte historique qui régit la circulation, le séjour et les droits sociaux des Algériens en France.
Selon ses auteurs, cet accord « accorde un statut dérogatoire injustifié » aux ressortissants algériens, en leur permettant notamment d’obtenir un titre de séjour de dix ans selon une procédure simplifiée, et d’accorder automatiquement à leur famille un certificat de résidence longue durée dans le cadre du regroupement familial.
Les parlementaires dénoncent une « rupture d’égalité » entre étrangers et estiment que cette situation entraîne un surcoût estimé à 2 milliards d’euros pour les finances publiques, bien que les données exactes restent floues.
Ils ajoutent que l’accord ne prévoit aucune clause de réciprocité et « n’a donc d’accord que le nom », selon leurs mots.
Un accord hérité de l’histoire
Signé six ans après la fin de la guerre d’Algérie, l’accord de 1968 avait pour but d’encadrer la migration de travailleurs algériens vers la France, alors en plein essor économique.
Mais depuis, la situation a profondément changé : l’immigration algérienne est devenue un sujet politique sensible, et les relations diplomatiques entre les deux pays ont connu de fortes turbulences, notamment depuis la reconnaissance par Paris du plan d’autonomie marocain sur le Sahara occidental à l’été 2024.
Un débat hautement politique
Ce rapport ne tombe pas par hasard. En février dernier déjà, le Sénat français avait recommandé d’« étudier la dénonciation de l’accord ».
D’anciens responsables politiques, dont Bruno Retailleau, ont aussi appelé à revoir ou supprimer ce cadre jugé obsolète.
Les auteurs du nouveau rapport affirment cependant qu’une remise en cause pourrait être opérée sans rupture frontale avec Alger, ce qui reste à démontrer, compte tenu du climat diplomatique actuel.
Ce rapport relance un débat explosif sur un texte perçu par certains comme un symbole d’injustice juridique, et par d’autres comme un pacte historique entre deux nations liées par une histoire complexe.
Entre volonté d’égalité et risque diplomatique, le sort de l’accord de 1968 pourrait bien redevenir un enjeu majeur des relations franco-algériennes dans les mois à venir.
