La Direction générale des impôts (DGI) a diffusé une instruction interne visant à renforcer les contrôles fiscaux des entreprises, en particulier celles soumises au régime du « bénéfice réel ». Datée du 14 septembre, cette circulaire fixe des procédures claires : vérification générale (examen complet des comptes) et vérification partielle (contrôle limité à une période, une taxe ou une opération précise).
Les secteurs du commerce extérieur et les importateurs sont explicitement cités comme prioritaires, la DGI estimant que ces activités présentent des risques élevés d’évasion et d’irrégularités (sous-facturation, surfacturation, transferts internationaux opaques). Le ciblage reposera sur plusieurs critères : chiffre d’affaires, nature de l’activité, variations inhabituelles du siège ou de l’objet social, train de vie des dirigeants, et recours suspect aux remboursements de TVA.
Sur le terrain, la procédure prévoit que seuls les agents habilités (inspecteurs) mènent les opérations en respectant des durées encadrées (contrôle partiel : ≤ 2 mois ; contrôle général : généralement 3 à 9 mois selon la taille de l’entreprise). À l’issue des contrôles, une notification écrite est envoyée et l’entreprise dispose d’un délai pour répondre ; en l’absence de contestation, les rectifications peuvent être appliquées.
Ce renforcement s’inscrit dans la continuité des réformes fiscales introduites par la loi de finances 2025 et des efforts pour aligner l’Algérie sur les standards internationaux en matière d’échange d’informations et de lutte contre l’évasion. Les entreprises et particulièrement les importateurs devraient donc renforcer leurs procédures comptables, archives et traçabilité des opérations internationales pour réduire les risques de redressement.
